84 plaintes déposées contre des ministres pour leur gestion du coronavirus, une décision sur leur recevabilité d’ici à fin juin

La commission des requêtes de la Cour de justice de la République annoncera à la fin du mois si elle estime recevables les plaintes déposées par des collectifs, syndicats et particuliers contre des membres du gouvernement pour leur gestion de la crise sanitaire, a annoncé le procureur général François Molins.

publicités

Depuis le début de la crise, 84 plaintes ont été déposées contre des membres du gouvernement pour leur gestion de la crise sanitaire du Covid-19. Interrogé sur RTL, le procureur général François Molins a indiqué ce mardi que la commission des requêtes de la Cour de justice de la République déterminera si elles sont recevables d’ici à la fin du mois de juin. Si ce n’est pas le cas, elles seront classées.

Cette commission, composée de dix hauts-magistrats, fait office de filtre pour les plaintes reçues par la CJR, seule instance habilitée à juger des actes commis par des membres du gouvernement dans leur fonction. « A l’issue de son examen, vraisemblablement à la fin du mois de juin, soit elle estimera que ces plaintes ne sont pas recevables et elle les classera et sa décision sera définitive, soit elle estimera qu’elles sont recevables et elle me les transmettra », a détaillé François Molins sur RTL.

publicités

Philippe, Buzyn et Véran visés

Dans ce dernier cas, le procureur général serait alors tenu de saisir la commission d’instruction, qui agirait comme un juge d’instruction en menant les investigations.

Parmi les plaignants se trouvent notamment un collectif de médecins, des syndicats et des particuliers, dont les plaintes visent le plus souvent le Premier ministre Édouard Philippe et les deux ministres de la Santé qui se sont succédé, Agnès Buzyn et Olivier Véran.

publicités

Ils dénoncent, selon les cas, des faits de mise en danger de la vie d’autruihomicide involontairenon-assistance à personne en danger ou abstention de prendre à temps des mesures pour endiguer l’épidémie.

Le chef de l’État, Emmanuel Macron, est lui irresponsable pénalement des actes réalisés dans l’exercice de ses fonctions.

Enquête du parquet de Paris

Si la commission d’instruction devait être saisie, François Molins a prévenu qu’il faudrait certainement demander des moyens face à l’ampleur des investigations à mener.

Il faudra faire en sorte que cette procédure soit diligentée de la façon la plus rapide et la plus efficace possible, a-t-il insisté.

En parallèle, le parquet de Paris a pour sa part ouvert la semaine passée une vaste enquête préliminaire sur la gestion de la crise du Covid-19 en France, qui ne vise donc pas les ministres.

En outre, à la question de savoir s’il pourrait être le prochain ministre de la Justice, alors que se profile un important remaniement gouvernemental, François Molins n’a pas souhaité faire de commentaire, se contentant de répondre que ses fonctions actuelles s’achèvent le 30 juin 2023.

Avec AFP

Franbuzz sur Facebook

Répondre