Alerte – Le Pass sanitaire validé pour une entrée en vigueur le 9 août : La décision vient de tomber !

Après sa validation par le Conseil constitutionnel, l’extension du pass sanitaire rentrera en vigueur le 9 août. Le Conseil Constitutionnel vient de rendre son verdict, en voici les détails !

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Le Conseil constitutionnel a validé, ce jeudi, le texte instaurant l’extension du pass sanitaire aux lieux du quotidien. Une décision attendue dont on verra les effets dès le 9 août, date de l’entrée en vigueur du nouveau dispositif. Voici ce qu’il faut retenir des nouvelles règles.

Comment avoir le pass sanitaire ?

Les règles ne changent pas, après la décision du Conseil constitutionnel. Il faut avoir été vacciné complètement et attendre une semaine après la dernière dose (quatre semaines pour Johnson & Johnson) pour avoir un pass sanitaire valide. Il est aussi possible d’avoir fait un test Covid-19 qui s’est révélé négatif dans les dernières 48 heures (mais attention, les tests deviendront payants dès l’automne) ou avoir eu le virus dans les six derniers mois. Il deviendra obligatoire pour les 12-17 ans à partir du 30 septembre, au même titre que pour les majeurs.

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Dès le 9 août, il sera donc obligatoire de pouvoir soit présenté un schéma vaccinal complet, un test négatif ou un rétablissement récent du Covid-19, pour pouvoir aller aux cafés, aux restaurants et même dans certains centres commerciaux ainsi que pour prendre le train ou l’avion sur de longues distances. Il a été spécifié que l’intérieur comme l’extérieur des restaurants et bars sera concerné. Pour les centres commerciaux, il a été précisé que cela sera « au-delà d’un certain seuil défini par décret » et si « la gravité des risques de contamination »  du département le justifie.

Pour les établissements de santé, les Sages ont aussi validé le pass sanitaire mais seulement s’il n’est pas un « obstacle à l’accès aux soins » . La décision sera laissée à « l’appréciation des soignants » . Ces derniers seront toutefois dans l’obligation de se faire vacciner, requête qui n’a pas été rejetée.

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Rappel : un pass sanitaire valide c’est…

Un parcours vaccinal complet + une semaine ou un test PCR ou antigénique négatif de moins de 48 h ou un certificat de rétablissement du Covid de moins de six mois.

Des éléments à revoir

Toutefois, certains points sont à revoir dans la copie du gouvernement. Pour le Conseil constitutionnel, l’isolement obligatoire des malades pendant 10 jours n’est pas « nécessaire, adapté et proportionné » . Il est considéré comme une mesure privative de liberté et « sans décision individuelle fondée sur une appréciation de l’autorité administrative ou judiciaire » .

Autre changement : la procédure de suspension de contrat sans rémunération pour non-présentation de pass sanitaire ne sera possible que pour les CDI et non pour les CDD ou contrat d’intérim.

Où sera-t-il obligatoire à partir du 9 août ?

Déjà obligatoire dans les lieux de loisirs et de culture de plus de 50 personnes depuis le 21 juillet, le pass sanitaire passera donc un cap dès le 9 août, avec la validation ce jeudi du Conseil constitutionnel. Son obligation est désormais étendue aux bars, cafés, restaurants et autres lieux du quotidien, ainsi que dans les trajets longue distance (en train, avion ou bus).

Attendu sur ces points, le Conseil constitutionnel a aussi validé l’obligation de pass sanitaire pour accéder dans les établissements de santé, pour les visiteurs, les accompagnants et les patients qui ont une intervention programmée. Il le sera aussi dans les grands centres commerciaux (dont un seuil sera défini par décret), si la situation épidémique du département le justifie. La jauge de 50 personnes, dont pouvaient profiter certains établissements pour passer outre le pass sanitaire, est supprimée.

Où ne sera-t-il pas obligatoire ?

Le pass sanitaire ne sera pas obligatoire pour aller faire des achats dans des magasins situés en dehors des centres commerciaux et dans les centres commerciaux où aucune obligation n’est imposée (cela relève d’une décision préfectorale). Il ne sera pas non plus obligatoire dans les établissements de santé en cas d’urgence et s’il « peut faire échec à l’accès aux soins ».

Cette décision serait laissée à « l’appréciation des soignants », a précisé une source proche du Conseil constitutionnel. Dans les transports, le texte prévoit qu’on peut passer outre le pass sanitaire en cas d’urgence (mais il faudra pouvoir le justifier). Il n’est pas non plus obligatoire pour la restauration collective, la restauration à emporter (pour aller chercher son repas au restaurant par exemple) et les restaurants routiers (pour les professionnels de la route).

Quand les employés devront-ils avoir un pass sanitaire ?

Les salariés des entreprises où le pass sanitaire est obligatoire devront, eux aussi, avoir un pass sanitaire valide à compter du 30 août, au risque de voir leur contrat de travail suspendu. Le Conseil constitutionnel a toutefois censuré la possibilité de mettre fin de manière anticipée à un CDD ou à un contrat intérim, en raison de la non-présentation d’un pass sanitaire valide. Le 15 septembre, comme l’a validé le Conseil constitutionnel, le personnel soignant et non-soignant, au contact de personnes potentiellement fragiles, devra aussi être vacciné.

Avec Agences

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