Attentats du 13 Novembre à Paris : L’Etat français condamné à verser 500 euros à Salah Abdeslam

Selon le Figaro, la justice administrative a condamné l’Etat à payer 500 euros au seul survivant des commandos terroristes du 13 novembre 2015. Salah Abdeslam aurait refusé de toucher la somme.

En prison depuis avril 2016, Salah Abdeslam est le détenu le plus surveillé de France, une situation qui a valu à l’État d’être condamné par le tribunal administratif de Versailles à lui verser 500 euros. Les juges ont estimé illégales les conditions de surveillance en prison du seul survivant des attentats de Paris du 13 novembre 2015. Une condamnation révélée dans le livre Le Journal de Frank Berton, écrit par la journaliste de L’Obs Elsa Vigoureux, et qui a été repérée par Le Figaro.

Selon Elsa Vigoureux, Salah Abdeslam aurait découvert cette condamnation il y a tout juste un an, date à laquelle l’administration pénitentiaire a demandé à son ancien avocat, Me Frank Berton, les coordonnées bancaires du jeune homme. Mais il a refusé de toucher la somme versée par l’État. En réalité, informe Le Figaro, la décision de justice avait été rendue près d’un an et demi auparavant, en mars 2017, après ce qui semble avoir été une assez longue bataille.

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Une surveillance vidéo 24 heures sur 24 qui pose problème

Selon le Figaro, la décision du tribunal administratif de Versailles aurait été rendue en mars 2017. En 2016, quelques semaines après l’arrestation de Salah Abdeslam, Jean-Jacques Urvoas, le ministre de la Justice de l’époque, a pris un arrêté « portant création de traitements de données à caractère personnel relatifs à la vidéoprotection de cellules de détention ».

L’arrêté prévoyait notamment le contrôle des cellules de détention par vidéoprotection pour les personnes placées en isolement et « dont l’évasion ou le suicide pourraient avoir un impact sur l’ordre public ». Une fois l’arrêté publié, Salah Abdeslam avait été placé sous vidéosurveillance 24 heures sur 24, pendant une période de trois mois renouvelables.

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L’Etat condamné pour la période précédant l’adoption de la loi

Un dispositif contesté par Frank Berton, l’avocat de Salah Abdeslam à cette époque, qui avait estimé que cette mesure de surveillance traduisait « une méconnaissance grave du droit au respect de la vie privée » et une atteinte à la liberté individuelle. Il avait alors porté l’affaire en justice. Mais en juillet 2016, la requête de l’avocat du détenu le plus surveillé de France avait été rejetée par le tribunal de Versailles et le Conseil d’Etat.

Le ministère de la Justice a cependant compris que l’arrêté pris était illégal en l’absence d’une loi. Le 21 juillet 2016, un texte législatif, reprenant exactement les mêmes termes que l’arrêté publié par Jean-Jacques Urvoas, a donc été adopté. Saisi une seconde fois par Frank Berton, le tribunal administratif de Versailles a finalement condamné l’Etat pour la période précédant la loi.

Source: Le Figaro.

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