Confinement : Un buraliste du Havre vend des attestations de déplacement dérogatoire pour un euro

Un bar-tabac du Havre (Seine-Maritime) propose à la vente, au prix de un euro, des attestation imprimées de déplacement dérogatoire indispensable pour circuler pendant le confinement. L’initiative l’expose-t-elle à une amende ?

publicités

En cette période de crise sanitaire, certaines initiatives ont de quoi surprendre, voire indigner. Au Havre (Seine-Maritime), un bar-tabac a mis en vente des attestations dérogatoires de sortie, rapporte Actu.fr, ce mercredi.

Après avoir consulté le procureur de la République du Havre, la police explique que la démarche du buraliste est peut-être « moralement condamnable », mais qu’ « aucune infraction n’a été relevée ». Juridiquement parlant, rien ne peut être reproché à ce commerçant. Cela revient à proposer la vente d’une photocopie, selon une source judiciaire citée par les journalistes d’actu.fr.

publicités

« Cela ne peut être qualifié ni d’escroquerie, ni d’abus de faiblesse par exemple. Le patron de l’établissement présente cela comme un service rendu pour dépanner les gens, et le prix est clairement affiché », a indiqué la même source.

A noter que depuis le mardi 24 mars, il faut se munir d’une nouvelle version de l’attestation de déplacement. Il est maintenant indispensable d’indiquer l’heure de sa sortie. L’activité physique et les rendez-vous médicaux sont plus restreints qu’auparavant.

publicités

Franbuzz sur Facebook

Répondre