Coronavirus : Fin de l’état d’urgence sanitaire le 10 juillet, vers un retour à la normale

Le gouvernement a décidé de ne pas prolonger au-delà du 10 juillet l’état d’urgence sanitaire, mis en place le 24 mars pour lutter contre la propagation de l’épidémie de coronavirus et prolongé le 11 mai pour deux mois. Un projet de loi va être présenté ce mercredi 10 juin en Conseil des ministres.

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«Mais si l’épidémie est maîtrisée, elle n’est pas encore vaincue», a souligné mercredi la porte-parole du gouvernement, Sibeth Ndiaye. Dans la matinée, le gouvernement a donc présenté au Conseil des ministres un projet de loi qui permettra au premier ministre, pendant quatre mois, de réglementer au besoin l’accès aux transports, de limiter ou d’interdire certains rassemblements et de fermer à nouveau certains établissements accueillant du public.

«Un régime d’exception»

Le gouvernement ne souhaite donc pas le prolonger une deuxième fois. Mais le texte présenté mercredi «laisse à la disposition du Premier ministre une partie de ses outils, pour une durée de quatre mois» à compter du 10 juillet si jamais l’épidémie, aujourd’hui jugée «sous contrôle» par le Conseil scientifique, connaissait un rebond.

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Parmi ces outils figurent «la possibilité de réglementer l’accès aux moyens de transport et les conditions de leur usage (obligation de porte du masque), la possibilité »d’ordonner la fermeture provisoire et de réglementer l’ouverture d’une ou plusieurs catégories d’établissements recevant du public« ou encore la possibilité »de limiter ou d’interdire les rassemblements sur la voie publique ainsi que les réunions de toute nature ».

Sortie «progressive»

La sortie de l’état d’urgence sanitaire «serait ainsi organisée de façon progressive, sous le contrôle du Parlement qui serait informé, dans les mêmes conditions que pendant l’état d’urgence sanitaire, des mesures prises par le Gouvernement», précise Matignon.

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Si une aggravation générale ou localisée de la situation devait justifier des mesures plus restrictives de liberté, le gouvernement devrait alors recourir à nouveau à l’état d’urgence sanitaire, lequel pourrait être remis en vigueur, sur tout ou partie du territoire, par un décret en Conseil des ministres.

Le nombre de cas graves du Covid-19 nécessitant une hospitalisation en réanimation est repassé sous la barre des 1000, avec 955 malades, contre plus de 7000 à son pic début avril, selon le dernier bilan communiqué mardi. La France a enregistré 87 décès supplémentaires liés au Covid-19, dont 53 dans les hôpitaux, portant à 29.296 le nombre total de morts depuis le début de l’épidémie.

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