Des associations alertent sur une « possible » amende de 500 euros pour les SDF

Une trentaine d’organismes de lutte contre la pauvreté,  tirent la sonnette d’alarme, ils ont dénoncé lundi une « possible » amende de 500 euros pour les sans domicile fixe, selon elles prévue dans le projet de loi « Engagement et proximité » renforçant les pouvoirs des maires. Un texte qui doit être présenté mardi au Sénat.

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Depuis plusieurs jours, le Collectif des Associations Uni (36 associations) et l’association Droit au logement (Dal) ont fait part de leur inquiétude quant au contenu du projet de loi « relatif à l’engagement dans la vie locale et la proximité de la vie publique ». En cause, l’article 15 dudit projet qui donnerait aux maires la possibilité d’infliger des « amendes administratives », d’un montant maximal de 500 euros, à toutes personnes reconnues coupables d’occupation illégale du domaine public « au moyen d’un bien mobilier ».

Selon le Collectif des Associations Uni (36 associations) et l’association Droit au logement (Dal), des tentes, abris de fortune ou encore matelas pourraient entrer dans le champ de la sanction. Et de craindre que l’article 15 du projet de loi puisse être détourné – voire inscrit dans la loi pour être détourné – pour sanctionner les « personnes les plus touchées par la crise du logement s’installant dans le domaine public avec un mobilier minime ».

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Le gouvernement dément

Le gouvernement dément catégoriquement qu’un tel usage de la loi soit appliqué dans un futur proche. « Pour lever toute ambiguïté, nous soutiendrons un amendement pour que seule l’occupation de la voie publique à des fins commerciales soit sanctionnée », a d’ailleurs assuré le cabinet de Sébastien Lecornu, ministre chargé des Collectivités territoriales, lequel a lui-même confirmé cette volonté sur Twitter.

Mais cette précision ne convainc pas les associations en colère qui réclament « une stricte limitation de cette disposition », voire « la suppression pure et simple par amendement de cette mesure liberticide ».

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« On a vu par le passé, avec la multiplication des arrêtés anti-mendicité et des dispositifs anti-SDF, un usage extensif par certains maires de textes qui ne visaient pas initialement les sans-abri », a ainsi rappelé Christophe Robert, délégué général de la Fondation Abbé-Pierre, membre du Collectif des Associations unies.

Affaire à suivre !

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