Finalement, pas de licenciement pour les salariés qui refuseraient la vaccination obligatoire

Le projet de loi sur l’extension du pass sanitaire et la vaccination obligatoire des soignants, adopté dans la nuit de dimanche à lundi, a supprimé la disposition prévue par le gouvernement qui envisageait de licencier les personnes refusant la vaccination obligatoire.

publicités

Les parlementaires ont trouvé ce dimanche soir un accord sur le projet de loi sanitaire. En Commission mixte paritaire, ils ont notamment tranché contre le licenciement en cas de non-respect de l’obligation de vaccination ou de pass sanitaire dans certaines professions.

Fumée blanche au Parlement. L’extension du pass sanitaire a été définitivement adoptée dimanche soir, au lendemain d’une nouvelle journée de mobilisation de ses opposants. Plus de 160.000 personnes, selon le ministère de l’Intérieur, avaient en effet défilé samedi sur tout le territoire, dont 11.000 à Paris.

publicités

L’Assemblée nationale a donc mis fin au marathon parlementaire entamé mardi par un large vote, avec 156 voix pour, celles de la majorité et de la droite, 60 contre, venues de la gauche et du RN, et 14 abstentions. Un brin provocateur, le ministre de la Santé Olivier Véran s’est félicité de « l’unité nationale retrouvée », après 60 heures d’échanges au total dans les deux chambres. Car peu avant, c’était le Sénat, dominé par la droite, qui avait approuvé par 195 voix pour, 129 contre et 17 abstentions le même texte. En commission mixte, 14 députés et sénateurs avaient en outre trouvé un accord en début de soirée, au bout de près de quatre heures de réunion.

Au-delà du 15 novembre, le dispositif du pass ne pourra se poursuivre qu’avec un nouveau vote du Parlement. Les contrôles relèveront de la police administrative et non du pénal dans un premier temps. En outre, comme le souhaitaient les sénateurs, c’est l’assurance maladie qui contrôlera en premier lieu l’isolement obligatoire pour les contaminés par le Covid-19, avant une intervention des forces de l’ordre en cas de besoin.

publicités

Pas de licenciement

Enfin, il n’y aura pas de licenciement pour les personnes qui ne respecteraient pas l’obligation vaccinale du fait de leur profession mais une suspension du salaire. Ce point avait été âprement discuté.

Le ministère du Travail a toutefois regretté la suppression de cette disposition. Selon lui, cela va entraîner une moindre protection des salariés car après la suspension du contrat de travail, une procédure disciplinaire pourra être engagée sans le délai de deux mois initialement prévu et sans la garantie d’indemnités de licenciement pour le salarié.

Passage devant le Conseil constitutionnel

Rare à ce stade, un amendement gouvernemental de dernière minute, habilitant de manière très encadrée les préfets à imposer le pass dans des grands centres commerciaux, a été validé en séance. La mesure avait pourtant disparu en commission mixte.

Le pass étendu doit être appliqué début août. Le temps presse face à une flambée des contaminations liée à la propagation du variant Delta, très contagieux. Le projet de loi doit encore passer le filtre du Conseil constitutionnel saisi par le Premier ministre Jean Castex et la gauche.

Avec AFP

Franbuzz sur Facebook

Répondre