France – Un policier municipal condamné à de la prison ferme pour faux procès-verbal

Un policier municipal avait lui-même déposé des sachets de résine de cannabis aux pieds de deux mineurs lors d’une interpellation. 

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Un policier municipal a été condamné, vendredi 10 janvier 2020, à trois ans de prison, dont deux avec sursis, pour avoir falsifié un procès-verbal à Clamart (Hauts-de-Seine) fin 2018.

L’agent assermenté, alors âgé de 40 ans, avait consigné dans un PV avoir, avec ses collègues de patrouille, trouvé des pochons de résine de cannabis sur trois mineurs interpellés, alors qu’il avait lui-même déposé des sachets aux pieds de deux d’entre eux, et ce malgré la présence de caméras de vidéosurveillance de la RATP et de la ville.

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Devant les enquêteurs et le tribunal correctionnel de Nanterre, il a reconnu en partie les faits, expliquant cependant avoir récupéré les pochons en question dans un buisson où deux des mineurs les auraient eux-mêmes jetés peu avant leur interpellation. « Je suis là pour assumer ce que j’ai fait. Je suis conscient du préjudice sur les jeunes, sur l’autorité, sur mes collègues », a-t-il indiqué avant que la cour ne délibère.

« Si on a des PV mensongers, il n’y a plus d’Etat »

Celle-ci a assorti sa peine de prison, aménageable, d’une interdiction d’exercer une mission de police judiciaire pendant cinq ans. « Les faits sont extrêmement graves » et cette peine est « un signal fort », a souligné la présidente, rappelant que si l’affaire n’avait pas été correctionnalisée, cet agent dépositaire de l’autorité publique encourait jusqu’à 15 ans de réclusion.

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« Si on a des PV mensongers, il n’y a plus d’Etat », a estimé le procureur Guillaume Daieff. Le ministère public avait requis trois ans de prison contre le quadragénaire, dont 18 mois seulement avec sursis. Selon l’avocat de la défense, Martin Dier, son client a « craqué », ne se sentant notamment « pas soutenu » par la police nationale lors de précédentes procédures.

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