Le pass sanitaire ne sera pas nécessaire dans les transports locaux : Cette procédure suscite des interrogations

Si l’ensemble des détails concernant l’extension du pass sanitaire en France n’a pas encore été tranché, mardi, au lendemain des annonces d’Emmanuel Macron, certains éléments de réponse ont quelque peu dissipé le flou – sur les 12–18 ans et les transports, notamment.

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Les annonces d’Emmanuel Macron relatives à l’extension du pass sanitaire ont créé un vent de panique. Chez les Français qui se ruent, depuis lundi soir, sur les sites de rendez-vous médicaux en quête de créneaux disponibles pour être vaccinés. Chez les professionnels des secteurs directement concernés qui commençaient, mardi 13 juillet, à y voir un peu plus clair sur l’application des mesures annoncées la veille par le chef de l’État.

France 24 fait le point sur les principaux éclaircissements apportés par le gouvernement :

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Des « règles de souplesse » pour les 12–18 ans

« Il est hors de question d’imposer un été infernal » aux moins de 18 ans, dont un « faible nombre » a un schéma vaccinal complet contre le Covid-19, a déclaré le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal, à la sortie du conseil des ministres, affirmant que le gouvernement était « pragmatique » et soucieux de « faire prévaloir le bon sens ».

Il a indiqué que le ministre de la Santé Olivier Véran allait « échanger pour communiquer des règles de souplesse », peut-être « avant la fin de la journée ». En cette période de vacances, « de très nombreuses familles sont dans l’attente » de les connaître, a-t-il ajouté.

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Olivier Véran a évoqué plusieurs pistes : tests valables au-delà de 48 heures, prise en compte d’une première dose, utilisation du statut vaccinal des parents…

La vaccination est accessible aux adolescents depuis le 15 juin – à condition qu’ils soient volontaires, avec l’accord des deux parents et en présence de l’un d’entre eux.

Pass sanitaire dans les transports longue distance mais pas pour les transports locaux

Le pass sanitaire sera exigé dans les transports longue distance, pour les passagers comme les salariés, et fera l’objet de contrôles à bord. Il ne sera par contre pas nécessaire dans les transports locaux, a précisé le ministre délégué aux Transports, Jean-Baptiste Djebbari, sur BFMTV.

Les TER, Transiliens, métros, bus, « essentiellement utilisés pour des motifs professionnels », « ne sont pas concernés par l’exigence du pass sanitaire ». Ce dernier « concernera essentiellement les TGV et les Intercités, les cars qui font des trajets interrégionaux, et les trajets domestiques en avion », a indiqué Jean-Baptiste Djebbari, les trajets en avion vers l’étranger étant déjà soumis au pass sanitaire.

Dans ce secteur, les vérifications sont effectuées par les compagnies au comptoir d’enregistrement… avec souvent, à la clé, un allongement des files d’attente. L’extension du dispositif représentera un nouveau défi, notamment dans les gares, en pleine saison estivale.

« On attend des opérateurs qu’ils trouvent des solutions pour qu’il y ait un maximum de fluidité (…) c’est une question qui n’est pas facile », a déclaré à l’AFP le président de la Fédération nationale des associations d’usagers des transports (Fnaut), Bruno Gazeau, très favorable à un pass sanitaire étendu.

La SNCF a indiqué mardi qu’elle travaillait « avec le gouvernement aux modalités d’application et de contrôle, avec l’objectif de définir un dispositif simple à mettre en œuvre », et promis une communication « aux voyageurs dans les prochains jours ».

Par ailleurs, le pass sanitaire devrait s’appliquer à tous les salariés « en contact » avec les passagers, dans tous les secteurs du transport longue distance. « Le contrôleur de la SNCF devra être titulaire d’un pass sanitaire », a illustré le ministre des Transports.

De la « souplesse » pour le personnel des restaurants et cafés

« Un certain nombre » de salariés des restaurants et cafés « n’ont pas encore leur schéma vaccinal complet et là aussi, nous allons chercher à faire preuve de souplesse dans la manière dont ce pass sanitaire s’appliquera pour ces salariés », a expliqué Gabriel Attal à la sortie du conseil des ministres.

« S’agissant des salariés des établissements recevant du public, nous travaillons avec les autorités sanitaires et très rapidement, nous souhaitons pouvoir communiquer sur les modalités d’application », a-t-il précisé.

Interrogé mardi matin sur les délais de mise en œuvre pour les salariés, le secrétaire d’État avait d’abord répondu sur Europe 1 que « pour une personne qui n’aurait pas encore eu le temps de faire ses deux doses, elle peut évidemment bénéficier du pass sanitaire en faisant des tests régulièrement », tout en concédant que « ce n’est pas ce qu’il y a de plus confortable ».

« La loi ne sera pas applicable à compter du 1er août, il y aura quelques jours de délai », avait ensuite nuancé le ministre de la Santé, Olivier Véran, sur BFMTV.

« Nous allons travailler en amont de la présentation du texte, pour voir si nous pouvons, sur la période des 15 jours qui suit la 2e injection, gagner quelques jours pour permettre à celles et ceux qui auront fait leur démarche dans les temps de se vacciner, de pouvoir être considérés comme suffisamment protégés pour travailler », a-t-il expliqué.

Les professionnels des cafés, bars et restaurants, consultés mardi par le ministère de l’Économie comme ceux des autres secteurs concernés par la généralisation progressive du pass sanitaire, ont affirmé avoir « bon espoir » d’obtenir un délai pour appliquer cette mesure à leurs salariés.

Quatre sujets de préoccupation pour les centres commerciaux

Les professionnels des centres commerciaux, qui ont échangé mardi après-midi avec trois ministres – Bruno Le Maire, Élisabeth Borne et Alain Griset – ont fait remonter « quatre sujets » de préoccupation, a expliqué à l’AFP Jacques Creyssel, délégué général de la Fédération du commerce et de la distribution (FCD). Une nouvelle concertation est prévue en fin de semaine ou en début de semaine suivante.

D’une part, savoir quels seront les centres commerciaux concernés : « Est-ce que c’est au-dessus de 10 000 mètres carrés, de 20 000 ou au-dessus de 40 000 ? Tout cela va faire partie de la concertation », a indiqué le ministre délégué aux PME Alain Griset, sur France Info.

Autre question, « savoir où se fait le contrôle, est-ce à l’entrée des magasins ou à l’entrée du centre commercial ? », dit Jacques Creyssel. La question est épineuse car les centres commerciaux abritent souvent des magasins alimentaires et des pharmacies. « Il serait compliqué de dire à des gens qui n’ont pas de pass sanitaire qu’ils ne peuvent pas se nourrir, ou aller se faire tester ou vacciner… »

« Troisième sujet, c’est la vaccination de nos salariés, à savoir que beaucoup d’entre eux, souvent jeunes, ne sont pas vaccinés », poursuit-il. Les professionnels demandent un report de l’obligation au 15 septembre.

Dernière problématique, celle des contrôles : « Comment ils vont être fait ? Par qui ? », s’interroge Jacques Creyssel, qui a « dit aux ministres que cela pourrait exiger le concours de la force publique ».

Des tests à l’entrée des parcs d’attraction

Les parcs d’attractions comme le Puy du Fou et le Parc Astérix se préparaient avec célérité, mardi, à mettre en place en quelques jours le pass sanitaire en permettant à leurs visiteurs de se tester à l’entrée.

« Nous partageons l’objectif de mettre un terme définitif à cette épidémie. À partir du 21 juillet, un pass sanitaire sera exigé, sauf pour les moins de 12 ans, et il devrait y avoir une souplesse jusqu’à 18 ans. Nous allons tout faire pour mettre en sécurité nos visiteurs : on proposera des tests sur place, dans nos principaux sites », a déclaré à l’AFP Dominique Thillaud, directeur général de la Compagnie des Alpes, propriétaire du parc Astérix, des parcs Walibi et du musée Grévin, notamment.

« On teste notre agilité en tant qu’opérateurs, car les délais sont extrêmement courts », a-t-il poursuivi. « D’autant que les deux tiers de nos visiteurs ont moins de 35 ans, ils ont été éligibles tardivement à la vaccination : c’est un gros challenge », a affirmé Dominique Thillaud. Le Parc Astérix accueille actuellement, au pic de sa saison haute, quelque 140 000 visiteurs par semaine.

Pas de pass sanitaire dans les lieux de culte

Obligatoire dès le 21 juillet pour les lieux de « loisirs et de culture » rassemblant plus de 50 personnes, puis dans les restaurants et transports longue distance à partir d’août, le pass sanitaire ne concerne pas les lieux de culte car ces derniers bénéficient d’une « protection constitutionnelle », a expliqué Matignon à l’AFP, confirmant une information du Figaro.

Les fidèles n’auront donc pas à présenter ce document – qui atteste d’un test Covid négatif ou d’une vaccination complète – pour aller prier.

L’importance particulière de la liberté de culte a déjà été soulignée par deux fois par le Conseil d’État depuis le début de l’épidémie.

En novembre 2020, la plus haute juridiction administrative française avait ainsi retoqué la jauge maximale de 30 personnes dans les cérémonies religieuses, restriction initialement imposée par le gouvernement. Dans leur décision, les juges avaient estimé que les activités exercées dans les lieux de culte « ne sont pas de même nature » que celles des cinémas ou des théâtres et que « les libertés fondamentales qui sont en jeu ne sont pas les mêmes ».

Auparavant, le Conseil d’État avait ordonné, en mai 2020, de lever l’interdiction « générale et absolue » de réunion dans les lieux de culte, que le gouvernement voulait imposer dans le cadre du déconfinement progressif après la première vague.

Avec AFP

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