Les sénateurs crée un délit d’entrave à la chasse punissable d’un an de prison et 30 000 € d’amende

Le sénat a créé ce jeudi 11 avril, un délit d’entrave à la chasse. Ainsi, une personne qui empêcherait la tenue d’une partie de chasse s’expose jusqu’à un an d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende.

Dans le cadre du projet de loi relatif à la création du futur Office français de la biodiversité, les sénateurs ont voté ce jeudi un délit d’entrave à la chasse, qui punira de 30 000 euros d’amende le fait de s’opposer à un acte de chasse.
Déjà approuvé en janvier dernier par l’Assemblée nationale, le texte prévoit également de faciliter les retraits de permis de chasse.

Un chasseur (illustration) © AFP – CORDIER Sylvain

Ce vote entérine par la même occasion la fusion de l’Agence française pour la biodiversité et de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, afin de créer, dès janvier 2020, ledit Office français de la biodiversité, précédemment évoqué.
Les sénateurs ont choisi de baptiser ce nouvel organisme en «  Office français de la biodiversité et de la chasse  », considérant que le terme « chasse » devait absolument apparaître dans la nouvelle appellation. Certains y verront une volonté de ne pas titiller la susceptibilité du lobby des chasseurs.

Dans le même temps, le Sénat a voté à l’unanimité un amendement du gouvernementaux qui prévoit de «  renforcer la sécurité à la chasse  ». Celui-ci devrait ainsi élargir les possibilités de retrait du permis de chasser, notamment «  en cas de constatation d’un incident grave, ayant pu mettre en danger la vie d’autrui  ».
Anticipant les éventuelles critiques des chasseurs, le président du groupe LREM François Patriat a défendu cette décision, en déclarant que «  voter cet amendement (revenait) à défendre la chasse  ».

Crédit photo  : Kaspars Grinvalds / Shutterstock

Les sénateurs ont inscrit dans le projet de loi l’obligation pour l’État d’apporter 10 euros par permis de chasser aux fédérations des chasseurs, en contrepartie de l’obligation incombant à celles-ci de dépenser au moins 5 euros par permis en faveur de la protection de la biodiversité.
Ils ont également souhaité « sanctuariser » la pratique de chasses traditionnelles, telle la chasse à la glu, pratiquée dans le sud-est. « C’est pas ça, la culture de la chasse », s’est indigné l’écologiste Ronan Dantec.

«  Les chasseurs font des efforts importants en matière de sécurité, mais il faut aussi que les autres, même s’ils sont anti-chasse, respectent le droit à pratiquer cette activité  », a ainsi justifié Jean-Noël Cardoux (LR).

Pour rappel treize personnes, dont deux non-chasseurs, ont trouvé la mort dans des accidents de chasse entre le 1er juin 2017 et le 31 mai 2018, selon des chiffres de l’ONCFS.

Source: francebleu

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