Le durcissement des conditions d'indemnisation pour les demandeurs d’emploi, initialement prévu pour janvier 2025, entrera finalement en vigueur le 1er avril 2025. Cette réforme, validée par les partenaires sociaux, entraîne plusieurs ajustements significatifs qui toucheront des millions de chômeurs.
Un report de trois mois pour finaliser la mise en œuvre
Prévu au départ pour le 1er janvier 2025, le déploiement des nouvelles règles d'indemnisation est repoussé en raison de délais administratifs. Le gouvernement n’a pas encore publié le décret d’application, et France Travail, chargé de gérer les inscriptions et les paiements, a demandé du temps pour mettre à jour ses outils.
"Les logiciels nécessitent plusieurs semaines de préparation," explique Denis Gravouil, secrétaire confédéral de la CGT.
Ainsi, l’actuelle réglementation restera en vigueur jusqu’au 31 mars 2025.
Les principales mesures de la réforme
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Durcissement des conditions pour les seniors
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Durée d’indemnisation rallongée à partir de 55 ans :
- La durée maximale de 22,5 mois sera accessible dès 55 ans (contre 53 ans aujourd’hui).
- La durée maximale de 27 mois sera accordée à partir de 57 ans (contre 55 ans auparavant).
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"Maintien de droit" jusqu’à la retraite :
Les chômeurs pourront continuer à percevoir leur allocation jusqu’à l’âge de la retraite à taux plein. Ce seuil sera progressivement relevé de 62 à 64 ans, en cohérence avec la réforme des retraites.
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Calcul des allocations mensualisé
- Dès avril, le montant de l’indemnisation sera fixé sur la base de 30 jours par mois, sans tenir compte des variations du nombre de jours par mois.
- Cette mesure entraînera une perte de 5 à 6 jours d'indemnités par an, soit une diminution annuelle comprise entre 235 et 282 euros brut pour les bénéficiaires percevant une allocation journalière moyenne de 47 euros brut.
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Mesures repoussées ou abandonnées
- Primo-accédants :
L’abaissement de la durée minimale d’activité de 6 à 5 mois, initialement prévu pour aider les jeunes à accéder à l’indemnisation, est reporté. Cette notion de "primo-accédant" n'étant pas encore définie dans le code du travail, une nouvelle loi sera nécessaire pour préciser son cadre. - Réduction des indemnités pour les frontaliers :
La proposition visant à réduire les allocations des travailleurs frontaliers a été abandonnée pour des raisons juridiques, bien qu’elle aurait rapporté près de 800 millions d’euros à l'État.
- Primo-accédants :
Des conséquences sociales attendues
Cette réforme, qui s'inscrit dans une logique d’économies budgétaires, suscite de vives critiques. Selon les syndicats, les mesures visant à durcir les droits des chômeurs seniors et à mensualiser les allocations risquent d’aggraver la précarité de certains profils déjà fragilisés.
En revanche, l’abandon des mesures concernant les frontaliers et les primo-accédants laisse en suspens une partie des enjeux sociaux de cette réforme.
Prochaine étape : une adoption officielle
Le décret devrait être publié dès la constitution du nouveau gouvernement, selon une source proche du dossier. En attendant, les demandeurs d'emploi disposent d’un sursis jusqu’au 31 mars 2025 avant l'entrée en vigueur de ces nouvelles règles.
source:Capital
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