A Lyon, les squatteurs expulsés font condamner la propriétaire et obtiennent des indemnités
La gestionnaire d’un immeuble de Lyon (Rhône) a été condamnée à verser 2.000 euros de dommages et intérêts à deux squatteurs, pour les avoir expulsés avant la date de la fin de la trêve hivernale.
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En février dernier, le tribunal de Lyon débattait d’une demande de squatteurs qui occupaient un immeuble à Lyon depuis plus d’un an qui considérait leur expulsion illégale. Ils réclamaient des dommages et intérêts et comme le rapporte Le Progès, la justice leur a donné raison.
Le tribunal administratif de Lyon (Rhône) vient de condamner la propriétaire du bâtiment à leur verser 2 000 euros chacun « en réparation du préjudice subi », après qu’elle a récupéré son bien par ses propres moyens. Les deux jeunes gens (parmi une vingtaine de squatteurs) qui ont lancé la procédure réclamaient de « réintégrer leur domicile sans délai » ainsi qu’une « remise en état », indique le Figaro.
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« Ces squatteurs exercent des activités commerciales : garagiste, serrurier, prostitution, drogue… Ils m’ont entièrement saccagé l’immeuble. Je me retrouve avec un immeuble dans un état catastrophique. J’en ai pour plus de 500 000 euros. C’est tout tagué, tout pourri », dénonce la propriétaire, Anne Gagneux, auprès d’ActuLyon. Selon la propriétaire, une vingtaine de personnes logeait dans le bâtiment et une piscine hors-sol avait même été installée sur le toit.
Dans un premier temps, après la découverte du squat, la propriétaire avait engagé une procédure judiciaire. Mais, en raison de la trêve hivernale, les squatteurs sont autorisés à rester jusqu’au 31 mars. Sauf qu’un jour où ils s’absentent, le 23 janvier, la propriétaire condamne l’entrée et les empêche d’y accéder.
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De quoi faire réagir les deux squatteurs identifiés par la justice administrative : c’est une « violation de domicile ». C’est même une « expulsion illégale », dénonce leur avocate Me Florence Alligier, auprès du Figaro.
Ce qu’a confirmé le tribunal administratif mardi. La loi prévoit en effet que « le fait de forcer un tiers à quitter le lieu qu’il habite sans avoir obtenu le concours de l’État (…) à l’aide de manœuvres, menaces, voies de fait ou contraintes, est puni de trois ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende ».
S’ils ont obtenu 2 000 euros d’indemnisation et 1 000 euros au titre des frais de justice, les plaignants n’ont en revanche pas eu l’autorisation de réintégrer l’immeuble.
