Arnaque au RSA : Un couple de bénéficiaires avait 500 000 euros éparpillés sur 11 comptes

Alors que des « sommes faramineuses » ont transité sur ses onze comptes, le couple de Lorientais ne déclarait aucun revenu mais percevait des aides sociales. Il a été condamné par le tribunal de Lorient (Morbihan) ce lundi 7 juin 2021.

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Onze comptes en banque, plus de 500.000 euros dessus et environ 300.000 euros oubliés lors de leur déclaration de revenus… Un couple était jugé par le tribunal de Lorient lundi 7 juin, rapporte Ouest France, car dans le même temps, il touchait le RSA.

En tout, entre 2016 et 2017, la Caf leur a versé un peu moins de 45.000 euros alors qu’ils avaient dix fois plus sur leur compte. Selon nos confrères, sur cette même période, le couple n’aurait déclaré que 7.700 euros, de quoi éveiller les soupçons du fisc.

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En menant leurs recherches, les services fiscaux ont découvert que le couple, dont le père de famille est originaire de Turquie, avait donc ces onze comptes bancaires. Devant le tribunal, l’homme n’a pas nié leur existence mais prétend que son frère lui avait demandé de les ouvrir afin de « vendre du matériel de travaux publics » puisqu’il était entrepreneur en Allemagne.

Alors que la présidente lui demande où sont toutes les factures correspondantes, l’homme fait preuve d’incrédulité : « Je ne savais pas qu’il fallait en demander ». Avant de laisser entendre qu’il avait compris la leçon… »Mais aujourd’hui, comme le travail au noir que j’ai pu effectuer, je sais que c’est interdit ». Soit.

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Ils n’ont plus rien

Car si les sommes perçues avaient parfois des destinations inconnues, la présidente rappelle que le couple n’a « jamais omis de faire les déclarations trimestrielles lui permettant de percevoir les aides réservées aux plus pauvres ». Avec 500.000 euros à leur actif à l’époque, ils n’ont désormais plus rien puisqu’ils vont devoir rembourser les 45.000 euros à la Caf et les impôts pourraient leur réclamer plus de 400.000 euros.

Leur avocate a demandé à la présidente du tribunal de faire preuve de compassion dans la mesure où le couple va « traîner ce boulet longtemps », et avouant qu’ils avaient « compris » et qu’ils « n’avaient plus rien ». Le père de famille a finalement écopé de 18 mois de prison avec sursis probatoire, et sa femme six mois.

Ils doivent rembourser les sommes perçues par le RSA

Par ailleurs, la présidente du tribunal rappelle qu’ils n’ont « jamais omis de faire les déclarations trimestrielles lui permettant de percevoir les aides réservées aux plus pauvres [RSA] ». La mère de famille explique son erreur : « Ça ne me regardait pas d’où ça venait ; je pensais qu’il faisait un peu de black ». Avant de clamer son innocence : « Nous vivons au 5e étage d’un HLM, nos trois enfants sont dans la même chambre. Si on avait détourné 200 000 €, on aurait une autre vie ».

L’avocate du couple défend ses clients expliquant qu’ils ont « compris » et qu’ils n’ont « plus rien ». Le père de famille écope de 18 mois de prison avec sursis probatoire de 3 ans, des obligations de travail et rembourser les sommes dues (soit 45 000 euros à la CAF et 400 000 euros aux impôts). La peine est complétée par 5 ans d’interdiction de gérer et diriger une entreprise. Sa compagne écope de 6 mois de prison.

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