Côte d’Azur: Le palais à 57 millions construit sans permis doit être détruit, son propriétaire saisit la Cour européenne des Droits de l’homme

La Cour de cassation a rejeté mardi le recours intenté par Patrick Diter, propriétaire d’un palais florentin construit illégalement à Grasse (Alpes-Maritimes), pour tenter de faire annuler la démolition de sa somptueuse bâtisse, a-t-on appris jeudi de source judiciaire.

publicités

Le château Diter à Grasse, soit 1000 m2 après son agrandissement, devait revenir à son état initial, soit une bastide de 200 m2, une décision de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence le 25 mars 2019. Le recours du propritaire a été rejeté par la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français.

En mars 2019, la cour d’appel d’Aix-en-Provence avait déjà confirmé une décision prise en première instance à Grasse. En quelques années, Patrick Diter avait transformé une modeste bastide de 200 m2 en une propriété au style Renaissance de 3.000 m2 louée notamment pour de grands événements, dont des mariages.

publicités

Le propriétaire de ce domaine estimé par le fisc à 57 millions d’euros avait également fait construire une piscine et un héliport. Une route de 600 m2 avait également été tracée, tout aussi illégalement, dans un espace boisé classé.

C’est une propriété incroyable sur les hauteurs de Grasse. Un domaine hors du temps à l’architecture florentine. Une propriété hors norme à l’abri des regards, mais pas de la justice… Depuis 15 ans, le domaine Diter – du nom de son propriétaire Patrick Diter, un promoteur immobilier qui s’est fait tout seul – est au cœur d’une tempête judiciaire.

publicités

Avec ce nouvel épisode – épilogue? – lundi: la cour de cassation a confirmé l’arrêt de la cour d’appel d’Aix rendu en mars 2019: le palais fou doit être démoli. Patrick Diter a 18 mois pour tout remettre en état. C’est-à-dire comme lorsqu’il a acheté en mars 2000 une « modeste » bâtisse de quelque 288 m2.

Photo:  E. F. – nicematin

« Un chef-d’œuvre architectural »

La démolition de l’intégralité des travaux constatés dans les procès-verbaux d’infraction doit intervenir dans les 18 mois, sous astreinte de 500 euros par jour de retard.

« Mes clients sont soulagés, ils attendaient cette décision avec inquiétude, ils sont satisfaits de voir que la justice soit rendue », a réagi Me Virginie Lachaut-Dana, avocate des voisins du propriétaire qui s’étaient portés parties civiles.

Me Philippe Soussi, qui défend les intérêts de Patrick Diter, a indiqué vouloir saisir la Cour européenne des droits de l’homme. « Cette décision n’est pas l’épilogue de cette affaire », a-t-il affirmé. « L’idée même de la démolition du château Diter, qui est un chef d’œuvre architectural, est inimaginable et insensée », selon lui.

Des lourdes amendes

Lors de l’audience en appel, l’avocat général Pierre-Jean Gaury avait dénoncé « un projet pharaonique, délirant, totalement illicite et construit de façon illégale, réalisé au mépris des règles d’urbanisme de sécurité et d’environnement ».
Les juges ont donc logiquement condamné Patrick Diter à de fortes amendes, 200 000 euros, et 200 000 euros pour la SCI FOURSEASONS GROUP anciennement SCI LOU JOY, sans oublier 50 000 euros pour la SCEA LOU JOY.
Les parties civiles avaient alors obtenu 15 000 euros chacune.

Avec AFP

Franbuzz sur Facebook

Répondre