Il n’y aura finalement pas de contrôle technique pour les motos en 2022
Un contrôle technique pourrait devenir obligatoire, en 2022, pour les deux-roues motorisés ? Le gouvernement a reconnu « l’impossibilité de cette mise en place et évoque l’idée d’un contrôle « visuel » de sécurité assorti d’un contrôle de bruit et de pollution ».
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Instauré par une directive européenne, le contrôle technique pour les motos ne sera finalement pas appliqué en France au 1er janvier 2022. Après une forte mobilisation le week-end dernier, le gouvernement a entendu les arguments avancés par les motards, qui estiment qu’un contrôle technique tous les deux ans n’est pas justifié pour ce type de véhicule.
« Les services du ministère ont bien saisi les enjeux complexes de ce dossier », a déclaré dans un communiqué la Fédération française des motards en colère (FFMC) à l’issue d’une réunion en visioconférence qui s’est tenue ce mardi avec les représentants du ministère des Transports, le député Sacha Houlié et la Fédération française de motocyclisme (FFM).
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Le gouvernement a donc reconnu « l’impossibilité de cette mise en place et évoque l’idée d’un contrôle « visuel » de sécurité assorti d’un contrôle de bruit et de pollution ».
Tous les deux ans
La FFMC s’appuie notamment sur le rapport MAIDS (Motorcycle Accident In Depth Study) pour se faire entendre.
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Cette étude de référence a établi que moins de 0,5 % des accidents mortels impliquant un deux-roues motorisé serait imputable à un défaut technique. La Fédération s’empare de cet argument et souligne que « les défauts techniques qui existent sont principalement dus à une usure normale des pneus et de l’éclairage, ce qui peut survenir entre les contrôles techniques et doit être pris en charge par le conducteur avant chaque déplacement, ce que tout motard apprend lors de sa formation et lors de l’examen au permis de conduire ».
Si la Commission européenne validait le vote du parlement, le gouvernement français serait contraint d’appliquer la mesure sans délai à compter du 1er janvier 2022. Ce contrôle technique moto aurait lieu tous les deux ans et serait nécessaire lors de la revente des véhicules.
De possibles pénalités financières contre la France ?
De leur côté, la FFMC s’est dite prête à apporter ses arguments à Bruxelles car l’Europe pourrait « envisager de possibles pénalités financières en cas de non-respect de la directive sans motif valable de la France ».
Selon les motards, ce contrôle technique tous les deux ans ne se justifie pas car un entretien plus régulier est apporté aux motos par rapport aux voitures et que ce sont des engins avec lesquels ils opèrent un faible kilométrage.
« Cette dérogation a été obtenue par la France lors de l’élaboration de la directive européenne 2014/45 sur le CT, et elle est envisagée par la Finlande, l’Irlande et les Pays-Bas », a tenu à rappeler le député LREM Sacha Houlié.
