Oise : Une société de chasse à courre condamnée pour avoir poursuivi un cerf en centre-ville

Le procès de l’équipage du Rallye des Trois Forêts a eu lieu jeudi 12 janvier 2023. L’association a été condamnée par le tribunal de Senlis (Oise), à verser des dommages et intérêts à la municipalité après avoir violé le périmètre de chasse autorisé par la commune de Pont-Sainte-Maxence (Oise) en 2018.

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Le 3 février 2018, un cerf était sauvé en plein centre-ville de Pont Saint-Maxence (Oise), traqué lors d’une chasse à courre. L’équipage du Rallye des Trois Forêts comparaissait ce jeudi devant le tribunal de Senlis (Oise) pour non-respect d’un arrêté municipal. Le maire LR de la commune avait défini le périmètre de chasse autorisé autour de Pont Saint-Maxence, rapporte Le Parisien. Reconnu coupable, l’équipage a écopé d’une amende de 300 euros.

Il devra également verser 1.500 euros de dommages et intérêts à la municipalité. Les chasseurs ont en revanche été relaxés pour les faits de divagation de chiens. À l’époque, la société de vénerie avait assuré avoir « appliqué les consignes et arrêté la chasse ». Le groupe a maintenu cette version cinq ans après les faits.

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L’enquête avait néanmoins révélé que les chasseurs avaient franchi le périmètre. À la suite de ces faits, le maire Arnaud Dumontier avait pris un arrêté encore plus contraignant. Après cette troisième condamnation prononcée en trois mois à l’encontre de veneurs dans le département, l’avocat de l’équipage a évoqué un « probable appel ».

Un nouvel arrêté depuis 2018

Un arrêté municipal oblige en effet les chasseurs à rester au moins à 200 m des zones urbaines. L’avocat des chasseurs a soutenu devant le tribunal que « la chasse a(vait) bien été arrêtée avant les 200 m prévus ».

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Le tribunal de Senlis a tout de même condamné l’association à 300 € d’amende et 1 500 € de dommages et intérêts. L’avocat de l’équipage a annoncé un « probable appel ». Pour éviter que ce genre d’incident ne se reproduise, la commune a rédigé un nouvel arrêté élargissant le périmètre d’interdiction de chasse autour de la ville.

Pour en savoir plus : lire l’article du Parisien .