Qu’est-ce que le nouveau certificat obligatoire pour adopter des animaux ?

Depuis le 1er octobre 2022, une mesure est entrée en vigueur pour les personnes qui souhaitent adopter un animal de compagnie ou un équidé. Il faudra désormais signer un « certificat d’engagement et de connaissance ». Objectif : lutter contre la maltraitance et les abandons.

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Pour adopter un chien ou un chat, il faudra désormais obligatoirement signer un « certificat d’engagement et de connaissance », selon un décret publié le 19 juillet 2022 au Journal officiel. Ce texte est entré en vigueur au 1er octobre 2022 et concerne tous les futurs propriétaires d’animaux de compagnie. Il fait partie d’une nouvelle loi promulguée le 30 novembre 2021, qui « vise à lutter contre la maltraitance animale et à conforter le lien entre les animaux et les hommes », mais le ministère de l’Agriculture n’a pas encore fourni les instructions pour son application.

Que contient ce certificat ?

Le ministère de l’Agriculture indique que ce document doit préciser, pour chaque espèce, les besoins de l’animal, les obligations d’identification, et les implications comme le coût et la logistique. Mais pour le moment, le gouvernement n’a pas fourni de modèle pour ce certificat, indiquant seulement qu’« une instruction technique à venir viendra apporter des précisions ».

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Alors en attendant, les refuges ou associations doivent improviser. Le Syndicat national des professions du chien et du chat a ainsi mis à disposition sur leur site deux modèles, pour les chats et les chiens. Ils précisent notamment les amendes encourues en cas d’abandon d’un animal.

La SPA, de son côté, assure qu’elle mettra en ligne sa version du certificat le 10 octobre. « Nous n’avons pas été en mesure de le mettre en place le 1er octobre », précise le président de la SPA Jacques-Charles Fombonne. Il déplore l’absence de directive du ministère : « C’est une mesure que l’on demande depuis des années et qui arrive enfin, et cela se retourne contre les associations. »

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Qui doit le signer, et quand ?

Le certificat concerne pour le moment l’adoption des chats, des chiens, des furets et des lagomorphes (lapins et lièvres). Et à partir du 31 décembre, il s’appliquera également pour les chevaux et les autres équidés. Selon le site de la SPA, une personne qui adopte un animal n’a pas besoin de le signer si elle a déjà été propriétaire d’un animal de la même espèce dans le passé.

D’après le site du ministère, la personne qui cède un animal, que ce soit un particulier ou un professionnel, doit s’assurer que l’acquéreur a signé le certificat sept jours plus tôt.

Que risque-t-on à ne pas le signer ?

Les sanctions encourues pour la personne qui cède l’animal et celle qui l’adopte ne sont pas encore connues. Elles doivent être précisées dans un décret futur. On ne sait pas non plus comment cette signature sera contrôlée. Les vétérinaires pourraient la vérifier lors de la première visite, mais tout comme pour l’identification de l’animal, ils ne peuvent qu’informer et pas imposer.

Avec AFP