Révocation du placement sous bracelet électronique des époux Balkany, qui font appel

Après de multiples incidents, le placement sous bracelet électronique des époux Balkany, condamnés pour fraude fiscale, a été révoqué par la justice. Ils ont fait appel.

publicités

À la suite de nombreux « incidents de sonnerie », au cours desquels ils n’ont pas respecté les conditions de leur maintien à domicile après leur condamnation pour fraude fiscale, la justice a décidé de révoquer le placement sous bracelet électronique des époux Balkany, a-t-on appris lundi auprès de la procureure d’Évreux, confirmant une information de Mediapart.

La magistrate, Dominique Puechmaille, a confirmé cette révocation, survenue à la mi-décembre, à un correspondant de l’Agence France-Presse, ajoutant : « ils ont fait appel », sans préciser quand cet appel sera examiné.

publicités

Selon Mediapart, le placement sous bracelet électronique d’Isabelle et de Patrick Balkany a été révoqué le 17 décembre dernier, lors d’une audience du tribunal d’application des peines d’Évreux, à la suite d’une centaine d’incidents. Les époux Balkany sont attachés à cette juridiction en raison de leur résidence dans leur propriété de Giverny (Eure), à une quarantaine de kilomètres d’Évreux.

Un appel suspensif

Contacté par le média d’investigation, l’avocat d’Isabelle Balkany, Pierre-Olivier Sur, affirme « que le parquet a considéré que l’appel [interjeté le 23 décembre, NDLR] était suspensif ».

publicités

« Cette décision est un coup de semonce », estime-t-il. « Il y a eu une centaine d’incidents de sonnerie, et un peu de désinvolture… Ils n’ont pas le droit de sortir de la maison, mais quand le chien sort, ils courent après, quand le facteur passe, ils vont au portail. » « Au moment de l’audience, le dispositif a enfin été réglé pour qu’il n’y ait plus d’incident », a ajouté l’avocat.

Le couple a été condamné en appel en mars 2020 à trois ans de prison ferme pour fraude fiscale. À la suite de cette condamnation en appel, Patrick et Isabelle Balkany, âgés respectivement de 73 et 74 ans, ont été démis de leurs mandats électifs. Ils étaient alors maire LR et première adjointe de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine). En application de ces peines, ils avaient été placés début 2021 sous bracelet électronique dans leur propriété du moulin de Cossy, à Giverny, avec des horaires de sortie.

Incarcéré fin 2019 à la prison de la Santé dans cette affaire, Patrick Balkany avait été libéré cinq mois plus tard pour raisons de santé. En février 2021, il a été triplement mis en examen dans une autre enquête sur des soupçons d’utilisation frauduleuse de locaux appartenant à la ville de Levallois.

Avec AFP

Franbuzz sur Facebook

Répondre