Un projet de loi pour prolonger l’usage du pass sanitaire présenté le 13 octobre

Le Premier ministre s’apprêterait à présenter un projet de loi prorogeant le pass sanitaire au-delà du 15 novembre. L’entourage du chef du gouvernement a confirmé à l’AFP lundi que le projet de loi allait être présenté le 13 octobre prochain.

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Un projet de loi pour proroger le pass sanitaire au-delà du 15 novembre « est en cours d’élaboration et sera présenté le 13 octobre en Conseil des ministres », a annoncé lundi l’entourage du Premier ministre Jean Castex.

Face à une amélioration de la situation de l’épidémie de Covid-19 en France, le président Emmanuel Macron s’est dit prêt jeudi à « lever certaines contraintes » dans les « territoires où le virus circule moins vite », sans donner d’échéancier.

Jean Castex devrait évoquer ce projet de loi lors d’un rendez-vous avec le président du Sénat Gérard Larcher (LR) dans l’après-midi. La question pourrait aussi être abordée lors du petit-déjeuner de la majorité mardi matin.

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Le Parlement avait adopté dans la nuit du 25 au 26 juillet le dispositif du pass sanitaire instauré jusqu’au 15 novembre. Pour aller au-delà, un nouveau vote est nécessaire.

Lors d’une manifestatioin anti-pass, le 18 septembre, à Clermont-Ferrand. Photo Richard Brunel

Vers une adapation territoire par territoire ?

Dimanche, le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal a souligné l’amélioration de la situation épidémique et évoqué une « réflexion » pour « adapter les règles » à « la situation locale et à l’évolution de la situation locale ».

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Il a aussi mentionné un prochain Conseil de défense sur le sujet, « probablement » ce mercredi 22 septembre.

Depuis l’instauration du pass sanitaire, le gouvernement revendique les bons chiffres en matière de vaccination, avec le franchissement du seuil de 50 millions de primo-vaccinés vendredi.

Le pass, un certificat de vaccination ou un test négatif au Covid, exigé notamment pour se rendre dans les cafés et restaurants ou prendre les transports de longue distance, suscite un mouvement de contestation dans la rue.

Avec AFP

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