Une amende jusqu’à 1.000 euros par salarié pour les entreprises récalcitrantes au télétravail
Les entreprises récalcitrantes au télétravail, obligatoire à partir de lundi à raison de minimum trois jours par semaine, devront passer à la caisse. La ministre du Travail, Elisabeth Borne, annonce ce jeudi que ces entreprises risqueront une amende allant jusqu’à 1.000 euros par salarié.
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Le gouvernement souhaite pouvoir sanctionner d’une amende administrative allant jusqu’à 1000 euros par salarié, dans la limite de 50.000 euros, les entreprises ne jouant pas le jeu du télétravail pour lutter contre l’épidémie de Covid-19, a annoncé jeudi la ministre du Travail, Elisabeth Borne, sur LCI. Un amendement au projet de loi sur le pass vaccinal va être déposé d’ici la fin de semaine, a précisé son entourage.
« On constate que la plupart des entreprises jouent très bien le jeu (…) On a quelques entreprises qui ne le font pas, qui ne suivent pas les recommandations de l’inspection du travail, et qui profitent de la longueur de la procédure de sanction pour ne pas respecter les règles », a-t-elle expliqué.
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Un système « plus dissuasif »
« Je souhaite un système plus rapide et donc plus dissuasif en permettant à l’inspection du Travail de pouvoir prononcer des sanctions sans attendre la procédure judiciaire. Nous allons introduire un amendement (…) en prévoyant la possibilité pour l’inspection du travail de prononcer des sanctions jusqu’à 1000 euros par salarié dont la situation n’est pas conforme, dans la limite de 50.000 euros », a poursuivi la ministre.
Le premier ministre Jean Castex a annoncé lundi l’obligation de porter le télétravail à trois ou quatre jours par semaine, « pour tous les salariés pour lesquels il est possible », à partir du 3 janvier et pour une durée de trois semaines. Un nouveau protocole national en entreprise traduisant ce changement doit être publié dans la journée de jeudi.
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5.000 contrôles par mois
S’agissant des contrôles, la ministre du Travail a rappelé qu’elle avait demandé début décembre de revenir à 5.000 par mois (contre moins de mille au mois d’octobre). Si le protocole national en entreprise n’a pas à proprement parler force de loi, les employeurs ont l’obligation de veiller à la santé de leurs salariés, selon le code du travail, et les inspecteurs du travail peuvent déjà prononcer des « mises en demeure » lorsqu’ils estiment insuffisantes les mesures mises en œuvre dans les entreprises contrôlées.
En cas de non-respect d’une mise en demeure, l’employeur encourt une amende correctionnelle d’un montant de 3.750 euros par salarié concerné. Selon la CGT-TEFP, premier syndicat des agents de l’inspection du travail, quelque 28.000 interventions ont été effectuées sur la thématique du Covid de janvier à novembre 2021, donnant lieu à 110 mises en demeure. Ce syndicat réclamait depuis des mois un durcissement du cadre légal concernant le télétravail, en dénonçant la faiblesse des sanctions encourues et le manque d’effectifs pour contrôler les entreprises.
Une décision « injuste » pour le Medef
De son côté, le Medef s’est dit jeudi « opposé au principe (d’une amende), quel qu’en soit le montant, car c’est un mauvais coup porté à la confiance entre le gouvernement et les entreprises, d’autant plus injuste qu’elles ont été exemplaires dans la crise ».
La CPME, qui avait dénoncé mardi une « ineptie« , s’est montrée jeudi plus nuancée. « La ministre, en parlant d’une moyenne, permet nous l’espérons en cas de contrôle une souplesse d’appréciation, et le montant annoncé, même s’il peut être lourd pour une TPE/PME, reste en deçà de ce qui existe par ailleurs », a commenté son président François Asselin auprès de l’AFP. « Il y a une volonté affichée de ne pas vouloir trop irriter les employeurs dont nous prenons acte, même si (…) sur la forme nous aurions aimé que les choses se passent différemment », a-t-il ajouté.
