Vaccination : Une loi en préparation pour obliger les soignants à se faire vacciner

Selon Le Parisien, face à la menace du variant Delta et d’une reprise de l’épidémie de Covid-19, le gouvernement serait en train de préparer une loi afin de rendre obligatoire la vaccination des soignants.

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Alors que la vaccination semble s’essouffler légèrement ces dernières semaines, et face à la menace du variant Delta, le gouvernement envisagerait une solution radicale : obliger les soignants, notamment les personnels des Ehpad et hôpitaux, à se faire vacciner. Ainsi, selon Le Parisien, l’exécutif préparerait une loi en ce sens.

Lundi, dans un courrier adressé aux directeurs d’hôpitaux et de maisons de retraite, le ministre de la Santé Olivier Véran avait prévenu : « Si au moins 80 % des personnels ne sont pas vaccinés d’ici septembre, nous ouvrirons la voie d’une obligation vaccinale pour les professionnels de santé. »

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De son côté, Jean Castex a lui envoyé, ce jeudi, une lettre aux associations d’élus locaux et présidents de groupe parlementaires. Le premier ministre souhaite à travers celle-ci « que le débat sur l’obligation vaccinale puisse être posé », alors que selon lui, « la couverture vaccinale des soignants reste globalement insuffisante« .

La Fédération hospitalière de France favorable

« Vous voudrez bien m’indiquer également si vous estimez que cette obligation mériterait d’être étendue plus largement », écrit-il aussi.

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Actuellement, selon la Fédération hospitalière de France (FHF), 57 % des professionnels des Ehpad et 64 % des professionnels des établissements de santé ont reçu au moins une dose de vaccin.

Citée par Franceinfo, la FHF est favorable à « une vaccination obligatoire des professionnels de santé et tous ceux qui sont au contact des patients », quitte pour cela à « envisager des mesures législatives ».

D’autres mesures également renforcées ?

Selon Le Parisien, en plus de rendre la vaccination obligatoire pour les soignants, le gouvernement réfléchit « à l’extension des mécanismes d’incitation à la vaccination ». C’est le cas notamment pour le pass sanitaire.

« La question pourrait être posée d’en étendre le champ d’application », indique Jean Castex, toujours dans cette lettre adressée aux élus et parlementaires. L’exécutif voudrait ainsi trouver les solutions pour que les Français choisissent de se faire vacciner plutôt que de faire un test PCR.

Nos confrères précisent également que la question d’un renforcement de la quarantaine obligatoire est également sur la table du premier ministre.

Examiné en septembre au Parlement ?

Selon Le ParisienSud Ouest ou encore Le Progrès, le texte de loi pourrait être examiné au Parlement d’ici fin juillet, mais plus vraisemblablement en septembre au vu des délais légaux incompressibles. Cette vaccination obligatoire ciblée est désormais prônée par le Conseil d’orientation de la stratégie vaccinale mis en place par le gouvernement et présidé par l’immunologue Alain Fischer.

« L’accès volontaire aux vaccins, option choisie en première intention, n’a pas amené à ce jour les résultats escomptés », reconnaît cette instance dans un avis daté du 24 juin. De son côté, la Haute autorité de santé (HAS) « considère toujours que l’incitation et la conviction sont les approches les plus pertinentes ». Mais si la couverture vaccinale des professionnels de santé ne progresse pas « rapidement », « la question de l’obligation vaccinale devra être rapidement posée », prévient-elle dans un communiqué jeudi.

Une obligation contre-productive chez les infirmiers et aides-soignants ?

Quatre vaccins sont déjà obligatoires pour les personnels des hôpitaux et des Ehpad : diphtérie, tétanos, poliomyélite et hépatite B. L’obligation de la vaccination contre la grippe figure également dans la loi depuis 2005, mais a été suspendue par décret en 2006, après l’avis du Conseil supérieur d’hygiène publique. Il estimait qu’elle « risquerait d’altérer l’adhésion des professionnels ». Des sénateurs LR et centristes ont déjà déposé une proposition de loi en ce sens en avril. Elle n’a pas abouti.

Outre les considérations institutionnelles, une telle décision est « très compliquée » politiquement, selon Christophe Jacquinet, responsable du cabinet de conseil en santé Care Insight et du think tank Health and Tech. Personnellement convaincu de la nécessité de la vaccination, cet ancien directeur d’ARS (Agence régionale de santé) met pourtant en garde contre « la fausse bonne idée » de l’obligation. Selon lui, elle pourrait être contre-productive chez les infirmiers et aides-soignants, « qui se sentent déjà marginalisés » dans le système de santé et vivraient cela comme un « jugement négatif et moralisateur venu d’en haut ». « L’hôpital est déstabilisé par le manque d’infirmiers, et il ne faut pas sous-estimer la crise post-Covid chez les aides-soignants et les infirmiers », estime-t-il. « A court terme, l’obligation pourrait être une solution, mais à moyen et long terme, elle pourrait provoquer de gros dégâts sociaux ».

Avec AFP

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