Verbalisé pour la cinquième fois pour non-port du masque, il est convoqué au tribunal
En cas de récidive, le non-respect du port du masque peut devenir un délit, rappelle ce vendredi la police.
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Un homme a été contrôlé ce jeudi à Pau par la police municipale pour non-respect du port du masque. C’est la cinquième fois que l’individu est verbalisé pour ce motif, indique la police sur son compte twitter.
« Il est désormais convoqué devant le tribunal et risque une lourde amende », indique la police dans son post.
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Du coup, et comme le prévoit la loi, il est convoqué au tribunal le 26 septembre pour être jugé dans le cadre d’une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC).
En cas de récidive, le non-respect de la mesure sanitaire peut devenir un délit, prévient en effet la police.
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Déjà, « en cas de récidive dans les 15 jours, l’amende peut grimper jusqu’à 1500 € » mais, surtout, « au-delà de trois violations [de la mesure] en moins d’un mois, le non-respect du port du masque devient un délit qui fait encourir jusqu’à 6 mois de prison et 3750 € d’amende » rappelle la police.
